La société "Pas de Géant" est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET : 51261357100011
Son adresse postale est :
Rue Chaupière
76380 MONTIGNY
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pasdegeant.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société "Pas de Géant" au consommateur.
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités.
Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés ou destockés.
Préalablement à tout retour d'un produit ou rétractation, l'acheteur devra notifier son intention de se rétracter :
Soit en téléphonant au numéro suivant : 06 71 46 03 20
Soit par mail à l'adresse suivante : pasdegeant@orange.fr
La marchandise devra être retournée en parfait état dans son emballage d'origine, avec l'intégralité des accessoires, documents de transport et formulaire de retour.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant fait l'objet d'un usage ne pourront pas être repris.
Preuve du respect du délai de rétractation :
En cas de litige avec le professionnel, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal.
L'acheteur a tout intérêt à conserver une preuve de l'envoi de son courrier postal (envoi en recommandé avec ou sans accusé de réception, par exemple) ou de son courriel.
Délai de rétractation :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous 10 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et sous condition de la bonne réception du produit retourné en parfait état.
Ce remboursement peut se faire soit par recrédit de votre carte bancaire, soit par chèque, soit par virement, soit par Paypal.
Le remboursement ne comprend pas les frais de retour, à la charge de l'acheteur. Seul le prix TTC exact de la marchandise est remboursé.
Le site www.pasdegeant.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Produits :
Les photographies, descriptifs et autres graphismes illustrant les produits sont sous réserve de la validité et de la réalité des informations fournies par les fournisseurs de l'entreprise.
En tout état de cause, les photographies présentées sur le site ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes françaises comprises (hors participation aux frais de port et frais d'emballage cadeau éventuel, qui sont en sus).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Seulement dans le cas où le prix des produits est franco de port, la mention "frais de livraison inclus" apparaît dans la fiche descriptive des produits.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Pour les expéditions vers l'étranger : le prix est calculé hors taxe sur la facture. A l'arrivée du colis, le client est tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
Le site www.pasdegeant.fr se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment ; les produits et frais sont facturés au client à leur prix au moment de l'enregistrement de la commande.
Disponibilité :
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'éventuelle indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par courriel.
La commande du client sera automatiquement annuleé et le montant correspondant remboursé.
En cas de paiement par chèque ou carte bancaire, le client sera remboursé au choix par le site Pas de Géant par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement de la commande annulée.
Procédure de vente :
Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux préssentes conditions générales de vente.
Après la passation et l'enregistrement de la commande, le site Pas de Géant confirme les éléments de commande au client par l'envoi d'un premier courriel.
Ensuite un second courriel est adressé au client pour l'informer de l'envoi des produits.
Paiement et sécurité :
Le réglement de la commande s'effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou compte Paypal (www.paypal.fr/présentation) après enregistrement de la commande.
Le site Pas de Géant fait l'objet d'un système de paiement sécurisé SP PLUS. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées moyennant le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Seule la banque dispose des informations confidentielles liées au moyen de paiement.
Le client garantit au site Pas de Géant qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui au moment de la validation du bon de commande.
Le site Pas de Géant se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courriel.
Les produits demeurent la propriété du site Pas de Géant jusqu'au complet encaissement de la commande . Il est accepté par le client que le risque marchandise encouru pendant la procédure de livraison est transféré à la charge de ce dernier.
Livraison :
Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine et Dom-Tom par le service Colissimo suivi de la poste les jours ouvrés. Les délais de livraison par la poste sont en moyenne de 48h en France métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité ; les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif.
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et en Belgique par le service Mondial Relay au travers de ses 5000 points relais en France et en Belgique. Lorsque le client valide ce mode de livraison, il choisit parmi les points relais proposés celui qui lui convient. Le délai moyen constaté de livraison est de 3/4 jours, à compter de sa prise en charge par Mondial Relay.
Le client est informé par Mondial Relay de la mise à disposition de son colis au point relais choisi, par mail ou SMS.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation par le client de sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le site Pas de Géant ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
En cas d'absence lors de la livraison par colis postal à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le client devra retirer son colis au lieu et délai indiqués sur cet avis.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage des produits et son contenu. Si celui çi est endommagé, le client doit le signaler sur le bon de livraison et, en cas de dégradation, refuser la livraison.
Responsabilités et garanties :
Le site Pas de Géant ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais fonctionnement des produits achetés.
La responsabilité du site Pas de Géant sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La responsabilité du site Pas de Géant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Cette protection est étendue à compter du 25 mai 2018 dans le cadre de l'application du nouveau Réglement Général pour la Protection des Données (RGDP).
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Pas de Géant s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles fournies par le client, et notamment son adresse mail ou son numéro de téléphone,enregistrées dans les fichiers du serveur Web, à seule fin de :
- créer et accéder au compte du client, afin d'éxécuter le contrat de vente entre les deux parties, et en assurer le bon traitement et la livraison des marchandises.
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